1. Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, … Dans le cas de la vente d’articles réservé aux professionnels, la livraison aura lieu uniquement en caserne ou commissariat. Sans indication de votre part de votre adresse professionnelle, votre commande sera annulée.
Lors de la première commande, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article, le client a la possibilité d’être informé du retour en stock de l’article via l’adresse mail qu’il a renseigné.
EXPEDITION SOUS 24/72H* (jours ouvrés – délai indicatif – sous réserve de stock disponible) selon le type de livraison que le client a choisi. GK PROFESSIONAL ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés lors du transport des commandes.
* En dehors de la période de fermeture de l’entrepôt. A titre indicatif, la période de fermeture 2023 est du 27 juillet au 21 aout.
2. Prix
Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés TTC. Sans précision, ces prix s’entendent frais de livraison en sus dont les tarifs et conditions sont indiqués sur le site.
3. Confirmation de la commande au client
GK PROFESSIONAL confirme la commande avec l’envoi d’un email de confirmation de commande. Cependant, la commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par le service client GK Online. Dans certains cas, GK PROFESSIONAL peut être amené à demander des informations complémentaires aux clients.
La société GK PROFESSIONAL se réserve le droit d’annuler une commande, si le client ne confirmerait pas ses informations professionnelles ou pour défaut de paiement après un délai de 15 jours.
4. Droit de rétractation et retours
I. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client agissant en tant que consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux liés au retour.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :
- personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,
- descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- ou tout autre produit exclu du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
II. Conditions de retour
En cas de rétractation ou d’échange, les produits doivent être retournés :
- dans leur emballage d’origine,
- en parfait état,
- non utilisés,
- accompagnés de tous les accessoires et notices d’origine,
- ainsi que du bon de retour et de la facture présents dans le colis.
Les articles endommagés, incomplets ou manifestement utilisés ne pourront pas être remboursés ou échangés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à GK Pro (produit défectueux ou non conforme).
Les produits doivent être retournés dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de réception, à l’adresse indiquée sur le bon de retour.
III. Remboursement
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, le remboursement du ou des produits retournés interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception effective desdits produits.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode (par exemple, un avoir).
En cas de remboursement par avoir, celui-ci est valable pendant une durée d’un (1) an à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il ne pourra plus être utilisé.
IV. Procédure de retour selon le statut du client
Avant tout retour, le client doit contacter le service concerné selon sa catégorie :
- Client Particulier : eshop@gkpro.fr
- Revendeur : gk@gkpro.fr
- Police Municipale : uniform@gkpro.fr
- Achat en boutique physique : gkclub@gkpro.fr
Le retour ne pourra être accepté que si toutes les conditions précédentes sont respectées. GK Pro se réserve le droit de refuser tout retour ne répondant pas à ces exigences.
5. Garantie
En conformité avec l’art L217-7 du code de la consommation, ce dernier dispose d’un délai de 2 ans sauf indication contraire après la prise de possession du bien pour utiliser cette garantie. Si l’achat est effectué en magasin et que l’acheteur repart avec son produit, la garantie débute à la date d’achat. Si le bien nécessite une livraison, la période de garantie commence le jour de la livraison.
GK PROFESSIONAL ne fournit pas de pièce détachés de ces produits.
6. Informations nominatives
GK PROFESSIONAL se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Le client consent à l’utilisation de ces données par GK PROFESSIONAL, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles, s’il a fait le choix de s’inscrire à la newsletter.
GK PROFESSIONAL ne s’accorde pas le droit de diffuser ces données à des tierses personnes.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé en contactant notre responsable donnée personnelles à l’adresse suivante : dpo@gkpro.fr .
Le Client à la possibilité de se désabonner des newsletters de gkpro.fr à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.
7. Relation clientèle
Pour toute question, le client peut s’adresser à notre service client GK Pro SHOP Online pour les questions concernant les produits et la partie commercial.
Pour les questions concernant le site, il faut contacter le webmaster du site.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de la société GK PROFESSIONAL, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets. L’ensemble de la charte graphique, des photographies et de la scénographie sont la propriété exclusive de GK PROFESSIONAL.
Le client qui dispose d’un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, un lien renvoyant directement à la page d’accueil du site de GK PROFESSIONAL, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation de GK PROFESSIONAL. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Cependant, tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande de GK PROFESSIONAL.
9. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par GK PROFESSIONAL. Elles peuvent être modifiées sans préavis par GK PROFESSIONAL.
10. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Les litiges entre GK PROFESSIONAL et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
11. Vente par téléphone
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d’appel vaut preuve de l’intégralité de la commande.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande avec la signature de votre facture vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur votre facture.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Dans le cas d’une vente par téléphone avec paiement, selon l’article L221-1 du Code de la consommation est de 14 jours à compter de la réception de l’article. Le délai de 14 jours qui expire un samedi, dimanche ou un jour férié, est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
12. Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société GK PROFESSIONAL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
13. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, la société GK PROFESSIONAL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site www.gkpro.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.